L’attestation de droits est un document qui prouve votre affiliation à l’Assurance Maladie. Elle mentionne votre numéro de Sécurité sociale, votre régime d’assurance ainsi que vos ayants droit éventuels. Ce document peut être demandé lors d’une inscription à une activité, d’une embauche ou pour justifier de vos droits à la prise en charge des soins.
La carte Vitale permet, dans la plupart des situations, de justifier de vos droits à l’Assurance Maladie. Toutefois, la présentation d’une attestation de droits peut être nécessaire dans les cas suivants :
- lorsque la carte Vitale n’est pas à jour ou rencontre un dysfonctionnement
- lorsque le professionnel de santé ou l’organisme concerné n’a pas accès au service de vérification électronique des droits
- lorsque vous êtes ayant droit (enfant, conjoint, etc.) et que la carte Vitale utilisée ne reflète pas correctement vos droits
- lorsque vous devez constituer un dossier de remboursement ou une demande administrative sans transmission automatique des informations (par exemple, auprès d’une mutuelle non connectée)
L’attestation de droits peut être téléchargée à tout moment depuis le compte ameli.fr, rubrique Mes démarches → Attestation de droits.
Elle peut être imprimée immédiatement ou consultée depuis l’application ameli sur smartphone.
Les assurés qui ne disposent pas de compte ameli peuvent aussi l’obtenir :
- auprès de leur CPAM, sur place ou par courrier
- ou en l’imprimant depuis une borne multiservices dans la plupart des accueils de l’Assurance Maladie
Ce document peut également être utile lors de certaines démarches effectuées auprès des professionnels de santé du Médipôle de Burnhaupt, notamment pour vérifier ou actualiser vos droits à la prise en charge. La CIRAEM, présente au sein du Médipôle de Burnhaupt, peut aussi vous accompagner dans vos démarches administratives et vous apporter un soutien numérique pour l’utilisation de services en ligne comme ameli.fr.